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Comment créer une annonce ?

Pour créer une annonce, veuillez vous rendre dans “Mon espace” puis dans “Annonces” et “Ajouter une annonce”. Vous devrez préciser le titre de l’annonce, la description, le lieu, le contact, la rubrique et ajouter une...

Informations diverses

Quel est le rôle de l’AMO lors de la réception des travaux ?

C'est l'étape cruciale. Je vous assiste pour inspecter chaque détail et noter les éventuelles réserves sur le procès-verbal de réception. Cela vous protège pour l'activation des garanties (biennale, décennale) et conditionne le paiement du solde...

Taxes et impots

Qu’est ce que la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) ?

La TLPE est une taxe qui s’applique aux supports publicitaires fixes (enseignes, pré-enseignes, dispositifs publicitaires), visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local. Toutes les...

Législation

Est-ce que je peux ouvrir mon commerce le dimanche ?

L’ouverture des commerces le dimanche est règlementée par un arrêté municipal renouvelé chaque année. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq,...

Législation

Quelles sont les règles en matière de signalétique lumineuse ?

Nous vous rappelons que l’éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, …) ainsi que l’éclairage intérieur des locaux professionnels est réglementé (décret...

Législation

Où demander une licence pour vendre des boissons alcoolisées ?

L’exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence (articles L 3331-1, L 3331-2 et 3 du code de la santé Publique).La demande de Licence concerne les personnes ayant l’intention d’ouvrir ou...

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