Une liquidation est une opération commerciale réglementée pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises en annonçant des réductions de prix.
Les liquidations sont soumises depuis le 1er juillet 2014 à déclaration préalable auprès du Maire de la commune dont relève le lieu de la liquidation. Cette déclaration comporte la cause et la durée de la liquidation qui ne peut excéder deux mois.
La déclaration préalable est transmise au Maire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date prévue pour le début de la vente.
Ce délai est réduit à cinq jours lorsque le motif invoqué est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l’établissement.
Le Maire délivre un récépissé de déclaration de la vente en liquidation dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du dossier complet. Le récépissé de déclaration est affiché sur les lieux de vente en liquidation par le déclarant pendant toute sa durée.