Nous vous rappelons que l’éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, …) ainsi que l’éclairage intérieur des locaux professionnels est réglementé (décret paru au Journal Officiel du 6 octobre 2022).

Les lumières de ces divers éclairages doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les lumières peuvent être éteintes 1 heure après la fin de l’activité et être allumées 1 heure avant le début de l’activité.

L’obligation d’extinction nocturne ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches…)
• Aéroports
• Publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes
• Publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum)
• Éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade
• Installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments